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Mentions Légales

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Le directeur de la publication est Monsieur Didier ALLIBERT.

 

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L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve, modification ou restriction des Conditions d'Utilisation du Site et de la Politique de Confidentialité figurant ci-après. L'utilisateur s'engage expressément à en respecter les termes. 

 

Access Embal se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes de ces documents. Chaque nouvelle version de ces documents contiendra sa date de mise à jour. 

 

L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Conditions d'utilisation

Le Site est réservé à l'usage privé de chaque utilisateur.

 

L'utilisateur du Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il doit avoir vérifié, avant toute utilisation du Site, que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

L'utilisateur est informé que le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Par ailleurs, l'accès au Site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance.

 

Tout est mis en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais Access Embal ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations, de la diffusion d'informations qui ne sont plus à jour, et/ou de la présence de virus sur son Site. Les informations fournies le sont uniquement à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. En conséquence, l'utilisateur reconnait les utiliser sous sa responsabilité exclusive.

 

Access Embal ne saurait par ailleurs être responsable des dommages qui pourraient résulter d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant conduit à une modification des informations diffusées.

 

Le Site et chacun des éléments le composant (textes, articles, photographies, lettres d'information, communiqués, etc) sont la propriété exclusive d'Access Embal. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des éléments composants le Site est formellement interdite, sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le Site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. 

 

Cette représentation ou reproduction, par quelques moyens ou procédés que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

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Les utilisateurs  du Site ne pourront établir aucun lien profond en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable d'Access Embal. Si un utilisateur désire créer, à partir de son Site, un lien hypertexte vers le Site, il devra préalablement prendre contact avec Access Embal en lui adressant un email à l'adresse suivante access.embal@orange.fr. Tout silence devra être interprété comme un refus.

 

Le contenu du Site est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que de forme.

Politique de confidentialité - données personnelles et cookies

En utilisant le Site, l'utilisateur accepte la collecte et l'utilisation de ses données personnelles de la manière décrite ci-dessous. Les traitements de données personnelles collectées sont réalisés dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Le responsable des traitements est Access Embal.

 

Données personnelles

 

Les données personnelles sont collectées lorsque l'utilisateur navigue sur le Site, envoie une question ou une demande de contact via le formulaire prévu à cet effet, ou dépose une candidature. Elles sont collectées afin de permettre au Cabinet de répondre aux questions et demandes formulées, d'assurer le traitement des candidatures, de procéder à des calculs statistiques, et d'assurer l'amélioration du Site. 

 

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Les informations collectées sont communiquées par l'utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site. Elles sont nécessaires au traitement des demandes. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. Dans le cas où elles ne seraient pas fournies, la demande d'information adressée à Access Embal ne pourra être traitée. 

 

Les demandes d'informations sollicitées via les formulaires présents sur le Site peuvent impliquer que l'utilisateur soit par la suite contacté par courrier électronique, téléphone, SMS ou courrier postal, ce qu'il accepte expressément.

 

Access Embal s'engage à utiliser les informations fournies par l'utilisateur conformément à la présente Politique de Confidentialité. 

 

Access Embal conservera les données personnelles de l'utilisateur uniquement pendant la durée requise pour pouvoir fournir les services ou informations demandés, ou dans le cas d'une prorogation exigée par la loi.

 

L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, en écrivant à la société à l'adresse figurant en entête de la notice légale. Un justificatif d'identité sera exigé pour toute demande d'une copie de ces données.

 

Cookies

 

La société est susceptible de recueillir des informations sur l'utilisation du Site faite par l'utilisateur. 

 

À cette fin, l'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés. 

 

Les cookies sont des données qu'un Site internet transfère sur le disque dur de l'utilisateur de ce Site à des fins d'archivage. Lorsque l'utilisateur accède à nouveau au Site, le serveur reconnaît automatiquement le cookie, qui permet alors au Site d'être renseigné sur la dernière visite réalisé par l'utilisateur. 

 

Les utilisateurs d'internet disposent de différentes possibilités de gestion des cookies sur leur ordinateur. Ils peuvent notamment choisir de bloquer ou de supprimer les cookies de leur système. 

 

Cependant, l'utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Site.

 

Access Embal informe l'utilisateur qu'il se réserve la possibilité d'utiliser les informations issues des cookies dans le but de réaliser des mesures d'audience, d'analyser les flux de données et d'assurer une maintenance sur le Site. Il peut également utiliser ces cookies afin de procéder à une surveillance pour évaluer la popularité des différentes parties du Site et pour y améliorer la navigation, mais de telles informations ne sont pas mises en rapport avec les données personnelles des utilisateurs.

 

Sécurité

 

Access Embal a mis en place des mesures de sécurité permettant de protéger les données personnelles transmises contre les accès et usages non-autorisés. Cependant, l'utilisateur reconnait avoir été informé qu'aucune transmission de données via internet n'est sure à 100%, et que toute information diffusée peut être recueillie, et exploitée par des personnes autres que le destinataire.

 

Les mesures de sécurité mises en place comprennent le cryptage des données sensibles et un pare-feu interdisant aux tiers l'accès aux informations personnelles des utilisateurs.

 

Contact

 

En cas de question sur la Politique de Confidentialité et les pratiques mises en œuvre en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur peut joindre la société par courrier électronique à access.embal@orange.fr , ou lui adresser un courrier à l'adresse postale indiquée en entête de la notice légale.

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